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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1975
Page:3002
  • 19/04/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse