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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1997
Page:22098
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 26847 + 26638
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/08/1997 au ...