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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1975 fixant au 1er avril 1967 les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux et des centres de formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1976
Page:623
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1967