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Intitulé

Loi du 31 janvier 1975 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention revisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868, signé à Strasbourg le 25 octobre 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1975
Page:5753
Avis du Conseil d'Etat 12045
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication