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Intitulé

Décret du 30 janvier 1975 portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1975
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1976
Page:3235
  • 24/04/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 11635
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication