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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1975 relatif à la réparation, en faveur des faveur des huissiers audienciers, auxiliaires des cours et des tribunaux, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1975
Page:	1226

Avis du Conseil d'Etat

11481

Entrée en vigueur / Effet

18/02/1969