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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1997 modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en application de l'article 3, § 1, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1997
Page:21969
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 26705
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Avis rectificatif MB 09/10/1997 : Avis CE