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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1975 fixant le nombre et le ressort des comités subrégionaux de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1975
Page:14475
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication