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Intitulé

Loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1976
Page:8299
Avis du Conseil d'Etat 12303
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication