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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/1993
Page:	24973

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/11/1993 au ...