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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1977 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1977
Page:15028
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 12900
Période de vigueur du ... au 30/04/1997