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Intitulé

Loi du 29 novembre 1977 complétant la loi du 11 juillet 1973 valorisant, pour le calcul de la pension de retraite, les services non rétribués prestés comme employés volontaires dans les greffes et les parquets


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1978
Page:112
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication