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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 1977 relatif à la procédure d'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1977
Page:14815
  • 28/01/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12906
Période de vigueur du ... au 01/04/2001