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Intitulé

Loi du 29 novembre 1977 apportant temporairement des aménagements fiscaux en vue de promouvoir les investissements privés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1977
Page:14542
Avis du Conseil d'Etat 12868
Entrée en vigueur / Effet TT 1977