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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1997 fixant le règlement organique des Services du Premier Ministre, à l'exclusion des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1997
Page:21719
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1997

Période de vigueur du 01/08/1997 au ...