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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 octobre 1977 portant désignation des fonctionnaires de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture, compétents en matière de signalement et de peines disciplinaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle