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Intitulé

Circulaire du 20 octobre 1977 relative à l'obligation pour les communes de disposer d'un colombarium et d'une parcelle de dispersion des cendres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1977
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1977
Page:	13089

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée