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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0129 17/02/1975 Directive 75/129/CEE du Conseil, du 17 février 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs