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Intitulé

Loi du 20 mai 1976 relative à l'obtention de grades légaux par des réfugiés qui ont entamé ou accompli des études au titre scientifique dans une université belge ou un établissement assimilé


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1976
Page:9618
Avis du Conseil d'Etat 11983
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication