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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1977 relatif aux produits à utiliser par voie orale, destinés exclusivement ou principalement à modifier la coloration de la peau


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1977
Page:11283
Avis du Conseil d'Etat 12898
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication