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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1977 excluant du bénéfice de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement, les emplois de recrutement des carrières du Service extérieur et de Chancellerie


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1977
Page:11046
Avis du Conseil d'Etat 12864
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication