help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 1977 modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1975 d'exécution de l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1977
Page:13506
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1975

Remarques

Implicitement sans objet par l'abrogation de AR 20/12/1963, art. 161, par AR 25/11/1991, art. 177