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Intitulé

Circulaire du 25 juillet 1977 de M. le Premier Ministre concernant le libre choix des procédures de passation des marchés publics


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1977
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1977
Page:9707
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée