Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1977
Nature de l'acte:	Lois coordonnées

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/1977
Page:	11476

31/01/2013 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 14/04/2011
28/10/1977 (Avis rectificatif)
07/10/1977 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques 1) Texte coordonné: voyez la fiche de l'AR 18/07/1997 et le pdf de celui-ci à partir de la page 52/140.

2) Numérotation des articles : les articles insérés dans la présente loi présentent trois modes de numérotation distincts: 1) certains articles sont numérotés selon le mode "Art. Xbis" (ter etc) (exemple: art. 219bis); 2) d'autres articles sont numérotés selon le mode "Art. X- (suivi d'un chiffre arabe)" (exemple: art. 19-3); 3) d'autres articles, enfin, sont numérotés selon le mode "Art. X/ (suivi d'un chiffre arabe)" (exemple: art. 3/1).

Annexé à

Nature

Date

18/07/1977