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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 1993 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la concurrence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1993
Page:22953
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/05/1993

Période de vigueur du ... au 29/06/2001