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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 29 juillet 1997 portant exécution de la loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière]
Arrêté royal du 29 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 24 juillet 1997 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1997
Page:21268
Avis du Conseil d'Etat 26471
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication