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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1977 complétant l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffes des Cours et tribunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1977
Page:6093
Avis du Conseil d'Etat --