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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 1977 modifiant la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1977
Page:5678
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/2002