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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1977 attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère de l'Agriculture, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1977
Page:7464
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977