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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1977 approuvant le tarif du droit de pilotage fixé par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/05/1977
Page:	6415

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/05/1977 au 02/02/1987