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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1977 - Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux - allocation accordée pour absence d'accidents aux agents chargés de la conduite d'un véhicule automobile


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/08/1977
Page:10044
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975