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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/1977
Page:	6694

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/05/1977 au 17/07/2009