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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1977 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1977
Page:6377
Avis du Conseil d'Etat --