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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1977 réglant la situation de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1977
Page:4795
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3

Remarques Het artikel 3 houdende de inwerkingtreding, werd vervangen.