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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1977 approuvant l'abrogation du Règlement particulier relatif à l'admission des installations à gaz liquéfiés à bord des bateaux destinés au transport de matières dangereuses sur le Rhin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/1977
Page:	9256

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication