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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 1977 relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/1977
Page:	5116

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4