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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 21 février 1969 instituant un Comité permanent chargé de promouvoir la formation des agents des services publics, tel qu'il à été modifié par l'arrêté royal du 31 août 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1977
Page:6475
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/05/1977 au ...