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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1977 complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1977
Page:5901
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/05/1977 au ...