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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1993 autorisant l'administration de l'Hygiène du département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques (RNPP) + Prot. avis n° 14/92 Commission de la protection de la vie privée 9 octobre 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1993
Page:22007
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 22048
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication