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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1977
Page:3981
Avis du Conseil d'Etat 12622
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1977

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/07/1977 au ...