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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1977
Page:5371
  • 00/00/0000 (Traduction allemande)
Avis du Conseil d'Etat 12647
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse