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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1977
Page:2669
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/08/1976

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 23/08/1976 au ...