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Intitulé

Décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1997
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1997
Page:20399
Avis du Conseil d'Etat 26254
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 30/01/1998 (jour de publication de l'AGW 11/12/1997; MB 30/01/1998)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 30/01/1998 au 30/04/2019
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.