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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1993 déterminant le précompte professionnel dû sur les capitaux, les valeurs de rachat, l'épargne, les pensions et les rentes qui sont octroyés dans le cadre de l'épargne à long terme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1993
Page:20987
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 4