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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1976 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère des Travaux publics, les matières où une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/01/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1976
Page:	1263

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976