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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1976 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1976
Page:6046
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975

Période de vigueur du 01/01/1975 au ...