Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1976 portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/1976
Page:	5877

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975

Période de vigueur

du 01/01/1975 au 16/05/1978