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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 janvier 1976 portant fixation du prix maximum par lit pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/1976
Page:	1518

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 21/02/1976 au ...