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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1993 portant modification de l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1993
Page:20887
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 4