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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances]
Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1997

Période de vigueur

du 01/07/1997 au 01/12/2004

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances]Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances